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Les particularités de la colocation

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Pour tenir compte du développement de la colocation, la loi Alur du 24 mars 2014 a créé un mini-statut spécifique.

La loi Macron du 6 août 2015 a précisé par la suite que la location "consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité au moment de la conclusion initiale du contrat" ne constitue pas une colocation. Les dispositions de l’article 8-1 de la loi de 1989 ne jouent donc pas dans ce cas.

Les règles spécifiques de la colocation

La colocation est définie comme "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur" (art. 8-1 de la loi de 1989, créé par la loi Alur du 24 mars 2014).

Le loyer et les charges de la colocation

Les conditions de paiement du loyer et des charges de la colocation font partie des aspects du contrat de colocation à fixer lors de la signature du bail.

La fin de la colocation

Les colocataires peuvent donner congé à tout moment au bailleur, contrairement à ce dernier qui ne peut délivrer congé qu'à l'échéance du bail pour des motifs précis.