Du compromis à la vente, rien n’est joué pour le vendeur

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Qu’il se nomme compromis ou promesse de vente, l’avant-contrat que vous avez signé vous engage. Mais avant de pouvoir encaisser le prix de la vente, il va falloir se montrer prudent et être patient. Plusieurs incidents peuvent en effet retarder, voire faire échouer, la transaction. Autant les voir venir et les éviter si possible.

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Avant de signer l’acte de vente d’un bien immobilier, acquéreur et vendeur signent un contrat préparatoire, dit avant-contrat. En théorie, les parties sont libres de le rédiger entre elles, sur papier libre. Mais en pratique, personne ne le fait, tant les risques sont importants. Ce document scelle en effet les obligations de chacun. La vente qui suivra ne sera en définitive qu’une régularisation de cet avant-contrat. Dans le sud de la France et en milieu rural, l’acte le plus couramment utilisé par les notaires et les agences immobilières est le compromis de vente. Tandis que, dans la ­moitié nord ou à Paris, les professionnels lui ­préfèrent la promesse de vente. Bien qu’ils soient proches, ces deux avant-contrats emportent quelques conséquences juri­diques différentes qu’il vaut mieux connaître. Dans les deux cas, ­toutefois, la loi est en ­général plus favorable à l’acquéreur, dont elle protège les intérêts. Vous êtes vendeur ? Voici ce que vous devez savoir. L'avant-contrat scelle les obligations des deux parties. Mais la loi protège davantage les intérêts de l'acquéreur.
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