Adaptez votre régime matrimonial à votre situation

Rechercher dans ce sous-dossier

Aménager son régime matrimonial permet de mieux protéger son conjoint et d’alléger les droits de succession payés par les enfants. Voici six cas dans lesquels cette stratégie patrimoniale peut être intéressante, malgré un coût non négligeable.

Article
Au moment de se marier, les couples choisissent un régime matrimonial. Par défaut, ils relèvent de la communauté légale (communauté réduite aux acquêts ; voir "Communauté réduite aux acquêts"), mais ils peuvent en choisir un autre, en signant un contrat chez un notaire : séparation de biens (voir "Séparation de biens"), communauté de biens aménagée (voir "Communauté réduite aux acquêts") ou participation aux acquêts (voir "Participation aux acquêts"). Ce choix n’est pas figé. Après le mariage, il reste possible d’aménager ou de changer de régime matrimonial, mais il faut attendre 2 ans et respecter une procédure assez lourde et coûteuse. Ces adaptations se justifient dans certaines situations, dont voici six illustrations.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Comment procéder pour changer ou modifier son régime matrimonial 22/02/2016
Avantager son conjoint augmente les droits de succession pour les enfants 22/02/2016
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
NOUVEL ABONNÉ ? S'INSCRIRE
Contactez-nous au 01 57 08 61 70
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.