Travaux de rénovation énergétique : attention aux artisans faussement labellisés RGE !

Rechercher dans ce sous-dossier

L’actu : les trois organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR lancent un cri d’alarme. Ils constatent une recrudescence de l’usage abusif du label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) par des entreprises qui, en réalité, n’en sont pas détentrices. Cette usurpation du label RGE peut avoir de lourdes conséquences pour les particuliers floués. Financières, car les avantages, comme l’éco-Prêt à taux zéro (PTZ) ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sont conditionnés à l’emploi d’un artisan RGE (voir le n° 1104 du Particulier, "Toutes les aides pour vos travaux d'économie d'énergie"). Le fisc peut alors réclamer le remboursement des avantages perçus. Le particulier court, par ailleurs, le risque que les travaux ne soient pas réalisés selon les règles de l’art.

L’action : avant de vous engager, consultez le site renovation-info-service. gouv.fr,où sont recensées les entreprises RGE. Vérifiez aussi que le certificat de qualification de l’entreprise avec laquelle vous pensez contracter est conforme. Il doit comporter un numéro de Siret, le champ des travaux concernés et une période de validité. V.V.-S.

Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
NOUVEL ABONNÉ ? S'INSCRIRE
Contactez-nous au 01 57 08 61 70
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.