La location saisonnière, lucrative mais très encadrée

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Au vu des rendements promis, transformer son logement en meublé saisonnier peut être tentant. Mais cette pratique, qui s’apparente à une activité hôtelière, est très réglementée, notamment à Paris, et le parcours est semé d’embûches. Voici nos explications et conseils.

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Avec la photo de la tour Eiffel encadrée au-dessus du lit, on pourrait se croire dans une chambre d’hôtel. On n’en est pas loin. Ce pied-à-terre situé derrière Montparnasse a été transformé par sa propriétaire en meublé saisonnier depuis quatre mois. Pourquoi un tel choix ? À 120 € la nuit, ce deux-pièces rapporte plus de 3 000 € par mois. Presque trois fois plus que s’il était soumis au nouvel enca­drement des loyers. Et il ne désemplit pas. Cette semaine, un couple d’Anglais vient d’y poser ses valises pour cinq jours. Il sera suivi par d’autres vacanciers. « La location saisonnière fait fantasmer bon ­nombre de propriétaires. Mais ils ne savent pas toujours que cette pratique relève de l’activité hôtelière soumise à autorisation de la mairie », rappelle Maud Velter, directrice associée de ­Lodgis. De fait, la loi Alur est venue récemment encadrer cette pratique qui a explosé à Paris avec le déve­loppement de sites de location comme Airbnb. Désormais, dans les communes de plus de 200 000 habitants (et la banlieue parisienne), « louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage » (art. L. 631-7 du Code ­de la construction, et de l’habitation, CCH). ­Conséquence, cette activité nécessite une autorisation administrative, voire le passage par un mécanisme de compensation permettant la création de nouveaux mètres carrés d’habitation, comme c’est le cas à Paris, qui s’est saisi du sujet depuis 2009.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Le coût du changement d’usage d’un lot d’habitation 16/10/2015
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Délibération n° 22.1, Conseil municipal de Nice du 22/05/2015 : définition des conditions de délivrance des autorisations préalables applicables aux logements devant être transformés en locaux professionnels ou commerciaux sur la commune de Nice 14/12/2015
Délibération n° 25.1, Conseil municipal de Nice du 25/06/2015 : simplification de la délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage relatives aux locations de meublés touristiques sur Nice 14/12/2015
Règlement municipal de la ville de Paris du 19/11/2014, n° 2014 DLH 1120 fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations 27/01/2015
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