L'assurance du logement

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Le locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation pour se prémunir contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux et d'explosion (la loi de 1989, art. 7, g).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 29/01/2016) 13/06/2017
Décret n° 2016-383 du 30/03/2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire, JO du 31 (loi Alur) 31/03/2016
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