Amiante : la responsabilité du diagnostiqueur

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Voici une nouvelle affaire mettant en jeu la responsabilité pleine et entière d’un diagnostiqueur amiante.

Article
Un couple a vendu une maison d’habitation, avec un diagnostic amiante qui en mentionnait la présence uniquement dans la couverture en fibrociment du garage. Après expertise, l’acquéreur a invoqué la présence d’un matériau amianté dans la maison et assigné les vendeurs. Ces derniers ont appelé en garantie le diagnostiqueur.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. 3e civ. du 21/05/2014, n° 13-14.891 : amiante - responsabilité du diagnostiqueur 10/07/2014
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