Nouvelles mesures pour relancer la construction

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La ministre du logement, Sylvia Pinel vient d’annoncer une série de mesures très attendues.

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Réclamé par les professionnels de l’immobilier, l’élargissement de l’accès au prêt à taux zéro (PTZ) est acté. Celui-ci sera à nouveau mobilisable pour un achat dans l’ancien dans quelques zones précises, afin de favoriser la revitalisation des centres bourgs. Toutefois, il sera conditionné à des travaux de rénovation. Par ailleurs, le PTZ sera recentré sur les zones où les ménages, et en particulier les primo-accédants, peuvent investir, d’après la ministre. Selon le gouvernement, ces évolutions permettront d’augmenter de plus de 60 % le nombre de PTZ distribués. La mise en œuvre de ces dispositions devrait être effective à partir d’octobre 2014. Autre train de mesures attendu par les professionnels, la simplification des règles de construction afin d’en abaisser les coûts, notamment par la révision de certaines normes ou obligations réglementaires : 50 mesures seront proposées aux instances consultatives, obligatoires dès cet été, pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard. Par ailleurs, concernant l’offre de logements locatifs, le gouvernement entend agir sur deux fronts. D’abord en développant une offre à des niveaux de loyers intermédiaires, par l’instauration d’un cadre juridique adapté. Ensuite, en révisant le zonage afférent au dispositif d’investissement locatif – de type Duflot – notamment, dans des métropoles comme Lyon et Marseille, où les plafonds de loyer actuels devraient être relevés. Un allongement optionnel de l’engagement de la location sera par ailleurs prévu, en contrepartie d’une réduction d’impôt supplémentaire de 3 % du prix d’acquisition. Dernière priorité annoncée : accélérer la mobilisation de foncier public. Dans chaque territoire, les préfets seront chargés de faire émerger des projets de construction. Une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, vouée à identifier les freins à lever pour renforcer encore l’efficacité du procédé, sera créée début juillet.
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