Meublés touristiques, Paris resserre la vis

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La Mairie de Paris entend intensifier son action contre les locations meublées de courte durée. à l’aide des nouveaux moyens consacrés par la récente loi Alur.

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Louer son appartement à la nuit, à la semaine ou au mois risque de devenir de plus en plus compliqué à Paris. Alors que cette activité est déjà soumise à une autorisation de la mairie (voir LPI n° 284, Meublés touristiques à Paris, les règles changent), la nouvelle équipe municipale souhaite en effet durcir un peu plus les conditions d’obtention de ce sésame. « Chaque transformation de logement en meublé touristique devra désormais faire l’objet d’une compensation dans le même arrondissement pour obtenir l’agrément de la mairie », commente Ian Brossat, nouvel adjoint chargé du Logement à Paris (PCF). Concrètement, la transformation d’un lot ­d’habitation en meublé saisonnier – hors résidence principale louée quelques semaines dans l’année – nécessite une compensation au titre du changement d’usage. 
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Complément d'enquête au n° HS 1103 de LP : loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs enrichie (nouveautés surlignées, ajout de sommaire) 05/12/2014
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
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