Accueil > Achat-Vente > Dossiers experts > Placements immobiliers, financiers et boursiers > Placements réglementés > Les villes où investir pour échapper à l’encadrement des loyers

Les villes où investir pour échapper à l’encadrement des loyers

Rechercher dans ce sous-dossier

La loi Alur impose que les loyers fixés lors d’une location ou d’une relocation respectent des plafonds, établis par arrêtés préfectoraux d’après les données fournies par des observatoires des loyers. Cette mesure, qui devrait progressivement se mettre en place à partir de l’automne, concernera 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants considérées comme des « zones tendues », c’est-à-dire celles où il existe un déséquilibre entre l’offre locative et la demande de logements. Parmi celles-ci, se trouvent Ajaccio, Annecy, Annemasse, Bordeaux, Lille, Lyon, Nice, Paris, Saint-Nazaire et Toulouse.

Article
La loi Alur impose que les loyers fixés lors d’une location ou d’une relocation respectent des plafonds, établis par arrêtés préfectoraux d’après les données fournies par des observatoires des loyers. Cette mesure, qui devrait progressivement se mettre en place à partir de l’automne, concernera 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants considérées comme des « zones tendues », c’est-à-dire celles où il existe un déséquilibre entre l’offre locative et la demande de logements. Parmi celles-ci, se trouvent Ajaccio, Annecy, Annemasse, Bordeaux, Lille, Lyon, Nice, Paris, Saint-Nazaire et Toulouse.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Complément d'enquête au n° HS 1103 de LP : loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs enrichie (nouveautés surlignées, ajout de sommaire) 05/12/2014
Complément d'enquête du n° 1098 de LP :liste des 28 agglomérations soumises à l'encadrement des loyers 23/05/2014
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 27 mars 2014, en vigueur au 25 novembre 2014) 28/05/2011
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
NOUVEL ABONNÉ ? S'INSCRIRE
Contactez-nous au 01 57 08 61 70
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.