Crédit immobilier : un contrat mal rédigé peut vous rapporter gros

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Vous avez acheté un bien immobilier à crédit ? Si votre contrat de prêt n’est pas rédigé au cordeau, vous pouvez attaquer votre banque et espérer gagner plusieurs dizaines de milliers d’euros !

Article
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, votre contrat de prêt doit comporter un certain nombre d’indications obligatoires censées vous fournir une information fiable et complète. Parmi ces mentions, réglementées par les articles L 312-1 et suivants du code de la consommation, figurent, entre autres, tous les éléments venant concourir au coût du crédit et formant le taux effectif global (TEG), à savoir le taux d’intérêt proprement dit, les frais annexes, les commissions diverses et les frais de garantie (d’hypothèque, de caution…). Le TEG doit être indiqué par tous les établissements de crédit afin de permettre aux candidats emprunteurs de comparer les différentes offres du marché. Une erreur dans le calcul de ce TEG, ou un oubli de la part de votre banque, et vous êtes en droit de demander le remplacement du taux d’intérêt contractuel par le taux d’intérêt légal. Celui-ci étant inférieur à 1 % depuis 2010 et fixé à 0,04 % depuis 2013, les perspectives d’économies sont énormes. Voici la marche à suivre pour récupérer jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros en cas d’erreur dans votre contrat de prêt (voir : ).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Exemple d’économie potentielle en cas d’erreur de calcul du taux effectif global 23/05/2014
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