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La loi Hamon va permettre au consommateur de renégocier plus facilement ses contrats d’assurance auto, multirisque habitation et emprunteur. L’occasion de réaliser plusieurs centaines d’euros d’économies chaque année.

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La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, portée par Benoît Hamon, alors ministre de la Consommation, constitue une véritable révolution dans le monde de l’assurance. Jusqu’à présent, les souscripteurs d’un contrat d’assurance auto ou habitation devaient attendre la date anniversaire de leur contrat pour le résilier, en prenant garde d’envoyer un courrier recommandé 2 mois avant la date d’échéance. Sinon, ils étaient reconduits d’année en année. Les assurés pourront désormais, à l’issue du 12e mois d’assurance, résilier leur contrat à tout moment, sans frais ni pénalité (cette possibilité ne concerne pas les contrats souscrits à titre professionnel, qui continueront à être résiliables uniquement à la date d’échéance). Il suffira d’envoyer un courrier simple ou un mail pour que la résiliation devienne effective. Le contrat sera alors résilié un mois après la notification à l’assureur. L’assuré ne sera redevable que de la fraction de la cotisation d’assurance courant de la date anniversaire du contrat à la date de résiliation. En cas de trop-perçu, l’assureur devra rembourser son client dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation. 
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2014-344 du 17/03/2014 relative à la consommation, JO du 18 (loi Hamon) 19/03/2014
LOI n° 2005-67 du 28/01/2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (dite loi Châtel), JO du 1er février (version initiale, en vigueur le 26 août 2011) 26/08/2011
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