Je suis victime d’une usurpation de mes plaques d’immatriculation. Comment contester la contravention que j’ai reçue pour un excès de vitesse constaté par un radar automatique ?

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Vous devez d’abord déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie, muni de la photo constatant l’infraction (art. L 317-2 du code pénal). Vous obtiendrez cette photo auprès du centre automatisé de constatation des infractions routières dont les coordonnées figurent sur le procès-verbal d’infraction. Remplissez ensuite la requête en exonération en joignant les copies du récépissé de la plainte et de tous les justificatifs. Envoyez le tout en recommandé avec avis de réception à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur la contravention.

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Vous pouvez demander un nouveau certificat d’immatriculation à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou, si vous habitez à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police). Vous devrez pour cela fournir le récépissé de dépôt de plainte, le certificat d'immatriculation, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et la photo prise par le radar automatique constatant l’infraction. Un nouveau numéro d’immatriculation et son certificat vous seront attribués.
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