Servez-vous des atouts du contrat de capitalisation

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Vendus, de façon souvent réductrice, comme un placement permettant d’alléger l’impôt de solidarité sur la fortune, les contrats de capitalisation répondent à bien d’autres préoccupations patrimoniales. Voici celles pour lesquelles ils sont très bien adaptés.

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Les contrats de capitalisation ont des avantages très proches de ceux de l’assurance vie. Financièrement, ils sont leur réplique exacte : ils permettent de se constituer une épargne de long terme (8 ans et plus), dont le capital peut être sécurisé (fonds en euros) ou investi sur des marchés diversifiés (actions, monétaires, obligataires, parts de SCPI…). Fiscalement, comme pour l’assurance vie, les intérêts et les plus-values capitalisés dans le contrat sont imposés seulement en cas de rachat, lorsque le souscripteur retire une partie de son épargne. Après 8 ans, les gains sont exonérés à hauteur de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple imposé en commun, le surplus étant taxé au barème de l’impôt sur le revenu ou à un taux forfaitaire de 7,5 % (les prélèvements sociaux sont dus ; voir tableau, "Notre sélection de contrats de capitalisation").
C’est en matière de transmission du patrimoine que le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance vie. Seule cette dernière offre la possibilité de transmettre à son décès, avec une fiscalité privilégiée, un capital au bénéficiaire de son choix, en dehors de la succession. Le contrat de capitalisation, lui, fait partie de la succession du souscripteur et est transmis à ses héritiers, même s’il est possible de le léguer par testament ou de le donner de son vivant à la personne de son choix. Or, ce qui paraît un handicap fait de ce produit une enveloppe complémentaire idéale pour rééquilibrer un patrimoine déjà très investi en assurance vie et pour tirer parti des abattements applicables aux successions (100 000 € par parent et par enfant). Voici les 5 atouts de ces contrats méconnus.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Notre sélection de contrats de capitalisation 21/02/2014
L’imposition des gains des contrats de capitalisation 21/02/2014
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Instruction Bofip du 21/01/2014 : PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Evaluation des stocks de vins et d'alcools d'une entreprise industrielle, commerciale ou agricole - Suppression des dispositions de l'article 885 T du code général des impôts (contrat de capitalisation) 31/01/2014
Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 30/12/2013
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