Actionnariat salarié

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Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
14/12/2016 Le plan d'épargne entreprise (PEE) Décret n° 2015-1606 du 07/12/2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale, JO du 9 ?
11/05/2015 Les stock-options Loi n° 2014-891 du 08/08/2014 de finances rectificative pour 2014 (LFR 2014), JO du 9
14/12/2016 Le plan d'épargne entreprise (PEE) Loi n° 2013-561 du 28/06/2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, JO du 29
L’attribution d’actions gratuites

Les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent procéder à des attributions gratuites d'actions au profit de tout ou partie de leur personnel.

Les stock-options

Les stock-options, ou options de souscription ou d'achat d'actions, permettent aux cadres et dirigeants salariés de souscrire ou d'acheter, à des conditions avantageuses, des actions de l'entreprise qui les emploie ou d'autres sociétés du même groupe.

Le plan d'épargne entreprise (PEE)

Le plan d'épargne entreprise (PEE) (ou interentreprises) permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de leur employeur.