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Souscrire une assurance multirisque habitation

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Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 29/01/2016) 13/06/2017
Décret n° 2016-383 du 30/03/2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire, JO du 31 (loi Alur) 31/03/2016
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