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Bailleurs et locataires : des relations très réglementées

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Lorsque le logement est loué nu, les relations entre bailleurs et locataires sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Si le bien est loué meublé, le bail n’est pas réglementé… ou presque. En effet, lorsque le meublé constitue la résidence principale du locataire, la loi Borloo du 18 janvier 2005 impose une durée minimale de location d’un an, tacitement reconductible, et restreint les possibilités de congé (uniquement pour vendre le bien, l’occuper, y loger un proche ou suite aux non-respects de ses obligations par le locataire). Ces dispositions pourraient être modifiées par la loi sur le logement qui devrait voir le jour à l’automne prochain (voir l’interview de Cécile Duflot, page ci-contre).
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