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L'acceptation de la succession

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Nul n'est tenu de recueillir les biens d'une personne défunte.
Avant de prendre une décision, les héritiers doivent connaître les modalités et les conséquences de leur choix.

L'acceptation peut prendre différentes formes :

  • acceptation pure et simple
  • ou acceptation à concurrence de l'actif net.

En fonction de l'option exercée, les conséquences diffèrent, notamment si la succession comporte des dettes.

 

Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
10/02/2014 Les différentes options offertes aux héritiers Cass. civ. 1 du 18/12/2013, n°12-21.875 : succession - testament - legs universel - legs à titre particulier - renonciation - divisibilité
Les différentes options offertes aux héritiers

Après un décès, les « successibles », c'est-à-dire les personnes désignées par la loi pour hériter (autrement dit, les héritiers au sens strict) et celles désignées par le défunt dans un testament (les légataires) doivent faire savoir s'ils acceptent ou non les biens laissés par le défunt.

L'acceptation pure et simple

L'acceptation pure et simple permet à un héritier de recevoir la totalité de l'actif de la succession, ou sa quote-part lorsqu'il y a plusieurs héritiers.

L'acceptation à concurrence de l'actif net

Si les héritiers et les légataires universels ou à titre universel ne parviennent pas à déterminer si la succession est excédentaire ou déficitaire, ils ont la possibilité d'accepter la succession à concurrence de l'actif net.

Renoncer à la succession

Tout héritier ou légataire universel ou à titre universel a le droit de renoncer à une succession, quel que soit son lien de parenté avec le défunt (Code civil, art. 804 et suivants).

La gestion de la succession pendant le délai d'option

Les héritiers et légataires n'étant pas tenus d'accepter ou de renoncer immédiatement à la succession du défunt, il peut s'écouler quelques mois, voire plusieurs années, avant qu'ils n'exercent leur option.