Le passif de la succession

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Le passif de la succession est constitué des dettes du défunt. En effet, celles-ci ne s'éteignent pas du simple fait de son décès.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2013-672 du 26/07/2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, JO du 29 29/07/2013
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 27 mars 2014, en vigueur au 25 novembre 2014) 28/05/2011
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