Revenus fonciers

Rechercher dans ce dossier

Percevoir des revenus fonciers, qu'ils proviennent d'investissements dans le neuf, dans l'ancien... Prendre en compte les déficits fonciers, connaître le régime d'imposition, les déductions spécifiques...

Toutes nos réponses à vos questions sur la fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières dans 10 études détaillées.

Illustré de conseils pratiques, mis à jour en permanence, ce dossier vous donne accès à de nombreux outils accessibles en un seul clic : imprimés fiscaux, textes législatifs et réglementaires, décisions de justice en texte intégral, indices quotidiennement mis à jour...

Les mises à jour dans ce dossier expert
Date de maj. Nom des sous-dossiers mis à jour Titre de la source juridique  
02/01/2017 Revenus fonciers : les dispositifs spéciaux et les déficits LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30
12/11/2014 Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable Conseil d'Etat du 24/10/2014, n° 369982 : revenus fonciers - travaux déductibles
26/11/2013 Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable Rép. Min. n° 18065, JOAN 08/10/2013 : travaux, subvention ANAH, contrôle
12/07/2013 Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille du 04/07/2013, n° 10MA03141 : revenu foncier - imposition - saisie attribution
16/07/2012 Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable Conseil d'Etat du 16/05/2012, n° 325875 : revenus fonciers - déduction - charges - indivision - pension alimentaire