Investissements financiers

Rechercher dans ce sous-dossier
Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
12/05/2015 L’or, les métaux et les objets précieux Instruction BOFIP du 01/04/2014 : RPPM - Modifications des taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) issues de l'article 19 de la loi de finances pour 2014
30/06/2016 Le dispositif Girardin industriel Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30
Les créances, dépôts et comptes courants

Les revenus générés par les créances (autres que celles représentées par des obligations), les dépôts de sommes d'argent, les cautionnements en numéraire et les comptes courants détenus par des particuliers, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont, par principe, imposables dans la catégorie des revenus mobiliers.

Les fonds communs de créances

Les fonds communs de créances (FCC) ont pour objet de collecter des fonds auprès d'investisseurs afin d'acquérir des créances détenues par des établissements de crédit, la Caisse des dépôts et consignations ou des entreprises d'assurances.

Les FIP et les FCPI
Les Sofica
La souscription au capital de PME
Le dispositif Girardin industriel
L’or, les métaux et les objets précieux

La vente par les particuliers d'or, de métaux précieux (platine, argent) ou d'objets précieux (bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité) est soumise à une taxation forfaitaire.