La fiscalité des revenus

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Les revenus tirés de la location (ou de la sous-location), de manière habituelle, de logements meublés sont, par principe, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Sont également concernés les revenus provenant de locations saisonnières, de chambres d'hôtes, ou de gîtes, ainsi que ceux tirés de locaux non meublés loués à un exploitant qui les donne lui-même en sous-location meublée, lorsque la location présente un caractère commercial en raison des modalités prévues dans le bail.

En revanche, lorsqu'un logement est donné en location meublée de manière exceptionnelle (location qui n'a pas vocation à se répéter) et pour une courte durée (quelques semaines, au plus), les revenus correspondants sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
30/05/2017 Une activité fiscalement commerciale Rép. min. n° 9075, JOAN du 05/11/2013 : imposition des revenus de la location de pièces de sa résidence principale
Une activité fiscalement commerciale

La location, ou sous-location, habituelle d'un logement meublé est une activité commerciale sur le plan fiscal, et non une activité civile comme la location de logements non meublés. Les loyers sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non dans celle des revenus fonciers (sauf exception). Le régime d'imposition (micro-BIC ou régime réel) dépend du montant annuel des loyers et du choix que que le contribuable opère, le cas échéant.

Le régime micro-BIC

Le régime micro-BIC s’applique de plein droit si les recettes de l'année d'imposition n’ont pas dépassé un certain plafond (CGI, art. 50-0, 1°).

Le régime réel d'imposition

Le régime réel s’applique de plein droit si les recettes annuelles dépassent le plafond du régime micro-BIC (sous réserve du maintien du "micro" les 2 premières années de franchissement de ce seuil).

Les règles particulières d’imposition