Investissements immobiliers

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Les articles mis à jour dans ce dossier
08/09/2016 , Les sociétés civiles de placements immobiliers - SCPI
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
05/05/2017 Le dispositif Pinel-Duflot Arrêté du 01/08/2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation, JO du 6 (classement des communes en zones A, B et C - zonage) ?
20/07/2016 Les investissements forestiers Instruction Bofip du 25/07/2014 : IR - Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt) (LFR n° 2013-1279 du 29/12/2013, art. 32)
05/05/2017 Le dispositif Pinel-Duflot Décret n° 2013-517 du 19/06/2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du code général des impôts, JO du 21 (Duflot) ?
Le dispositif Pinel-Duflot

En cas d'investissement dans l'immobilier locatif neuf (ou assimilé), le contribuable peut opter pour le Pinel. En contrepartie d'une réduction d'impôt étalée dans le temps, il doit s'engager à louer le logement, dans des conditions encadrées, pendant 6 ou 9 ans (CGI, art. 199 novovicies ; BOI-IR-RICI-360). Les loyers tirés de la location sont imposés en tant que revenus fonciers dans les conditions habituelles (voir notre dossier Revenus fonciers).

Les sociétés civiles de placements immobiliers - SCPI

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif grâce aux fonds collectés auprès des particuliers.

Les organismes de placement collectif immobilier - OPCI
Les résidences services

Seuls les contribuables qui étaient engagés dans une telle opération par une promesse d’achat ou un compromis signé en 2010 ont pu entrer dans le dispositif, même si la vente définitive du logement n’a été conclue qu’en 2011. Toutefois, les contribuables disposant de 2 années à compter de leur investissement pour achever les travaux de réhabilitation, ceux qui ont investi en 2010 peuvent encore opter pour la réduction d’impôt en 2013, pour des travaux achevés en 2012 (lire l'article Les investissements locatifs dans le tourisme du dossier Déductions et réductions d'impôt sur le revenu).

Le dispositif Girardin outre-mer

Les territoires d’outre-mer concernés par cette mesure sont les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, les terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Le dispositif Malraux
Les monuments historiques
Les investissements forestiers
Les biens ruraux et les parts de Groupement foncier agricole (GFA)