La signature du contrat

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Le contrat de location meublée est signé entre un bailleur, qui peut être représenté par un mandataire (un administrateur de biens, par exemple), et un ou plusieurs locataires.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 10/02/2016, en vigueur au 07/12/2016) 07/12/2016
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Cass. civ. 3ème du 21/11/1990, n° 89-14.827 : dépôt de garantie, remboursement 25/06/2010
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