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Les caractéristiques de la location meublée

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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi n° 2014-366), dite loi Alur, complétée par la loi Macron du 6 août 2015 (loi n° 2015-990), a doté la location meublée d'une réglementation spécifique, largement calquée sur celle applicable aux locations vides. Du moins en ce qui concerne les dispositions applicables à la location meublée à usage de résidence principale du locataire, qui ont été intégrées dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation (art. 25-3 et suivants).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Indice de référence des loyers (IRL) 2017 22/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), JO du 7 10/08/2015
Décret n° 2015-981 du 31/07/2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé, JO du 5 août (loi Alur) 05/08/2015
Décret n° 2015-587 du 29/05/2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale (loi Alur), JO du 31 01/06/2015
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Cour d'appel de Paris du 13/12/2011, n° 09/03812 : bail, meublé, transformation 30/08/2012
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 27 mars 2014, en vigueur au 25 novembre 2014) 28/05/2011
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