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Les biens exonérés en totalité ou en partie

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Sont exonérés en tout ou partie d'ISF et à certaines conditions :

  • les biens dépendant d'une entreprise individuelle,
  • les titres de sociétés de capitaux,
  • les titres de sociétés de personnes,
  • les titres détenus par les salariés et les dirigeants,
  • les titres faisant l'objet d'un engagement de conservation,
  • les titres transmis par le dirigeant retraité,
  • les souscriptions au capital des PME,
  • les parts de FIP, de FCPI et de FCPR,
  • les titres d'une société holding,
  • les logements loués en meublé,
  • les immeubles et parts de sociétés immobilières,
  • les bons et les contrats anonymes,
  • les objets d'antiquité, d'art ou de collection,
  • les biens ruraux et parts de groupements agricoles,
  • les bois, forêts et parts de groupements forestiers,
  • les contrats d'assurance vie non rachetables,
  • les rentes viagères et les indemnités pour maladie,
  • les droits de propriété intellectuelle,
  • les placements financiers des non-résidents.
Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
11/04/2017 Les objets d'antiquité, d'art ou de collection Instruction Bofip du 08/01/2015 : RPPM - PAT - Taxe forfaitaire sur les objets précieux et Impôt de solidarité sur la fortune - Définition des véhicules de collection
11/04/2017 Les bois, forêts et parts de groupements forestiers Instruction Bofip du 20/12/2013 : PAT - ENR - Bois et forêts - Exonération partielle - Non-respect de l'engagement par le cédant - Remise en cause du régime de faveur (Cass. com. 11/06/2013, n° 12-19890)
11/04/2017 Les bois, forêts et parts de groupements forestiers Cass com du 11/06/2013, n° 12-19.890 : ISF - forêt - avantage fiscal - révocation
11/04/2017 Les logements loués en meublé Rép. Min. n° 89848, JOAN du 08/05/2012 : ISF et activités de location
Les biens dépendant d'une entreprise individuelle

Les biens nécessaires à l'exercice d'un profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale constituent des biens professionnels exonérés d'ISF.

Les titres de sociétés de capitaux

Les parts ou actions détenues par un contribuable dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés qu'il dirige sont considérées comme des biens professionnels. Elles sont, à ce titre, exonérées d’ISF (BOI-PAT-ISF-30-30-30).

Les parts ou actions de la société que dirigent le contribuable peuvent être exonérées d’ISF en tant que biens professionnels, à condition que la société exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et que soient cumulativement réunies lestrois conditions suivantes (CGI, art. 885 0 bis) :

Les titres de sociétés de personnes

Lorsque vous détenez des parts d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu, ces parts peuvent être considérées comme un outil de travail et être exonérées d'ISF en tant que biens professionnels (CGI, art. 885 O).

Les titres détenus par les salariés et les dirigeants

Les titres détenus par les salariés et les dirigeants d'une société peuvent être partiellement exonérés de l'ISF sous conditions (BOI-PAT-ISF-30-40-80).

Les titres faisant l'objet d'un engagement de conservation

Sous certaines conditions, les parts ou actions d’une société faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation sont partiellement exonérées d’ISF (BOI-PAT-ISF-30-40-60).

Les titres transmis par le dirigeant retraité

Le dirigeant d'entreprise qui prend sa retraite et conserve la pleine propriété des parts ou actions de sa société (quelle qu'en soit la forme), ne bénéficie plus de l'exonération d'ISF attachée aux biens professionnels. Et cela, même s'il continue à exercer ses fonctions sans percevoir de rémunération.

Les souscriptions au capital des PME

Sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de la souscription au capital d'une PME sont exonérés d'ISF (BOI-PAT-ISF-30-40-70).

Les parts de FIP, de FCPI et de FCPR

Les parts reçues en contrepartie de la souscription au capital de certains fonds sont exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune, sous conditions (BOI-PAT-ISF-30-40-70).

Les titres d'une société holding

Les titres d’une société définie comme animatrice de son groupe sont considérés, sous certaines conditions, comme des biens professionnels. Ils sont, à ce titre, exonérés d’ISF en totalité (BOI-PAT-ISF-30-30-40-10).

Les logements loués en meublé

Sous certaines conditions, les locaux d'habitation loués meublés, ou destinés à être loués meublés, sont considérés comme des biens professionnels. Ils sont, à ce titre, exonérés d'ISF.

Les immeubles et parts de sociétés immobilières

Les immeubles détenus, directement ou à travers une société immobilière, peuvent être exonérés d’ISF en tant que biens professionnels (BOI-PAT-ISF-30-30-10-20).

Les bons et les contrats anonymes

Les bons et les contrats de capitalisation anonymes n'entrent pas dans le patrimoine imposable à l'ISF, mais ils font l'objet d'un régime fiscal peu avantageux.

Les objets d'antiquité, d'art ou de collection

Les objets d’antiquité de plus de 100 ans, les œuvres d’art et les pièces de collection sont totalement exonérés d’ISF (BOI-PAT-ISF-30-40-20).

Les biens ruraux et parts de groupements agricoles

Les terrains, les bâtiments et le matériel agricoles exploités ou donnés en location à long terme, ainsi que les parts de groupements agricoles peuvent être exonérés d'ISF en totalité ou en partie (BOI-PAT-ISF-30-40-10).

Les bois, forêts et parts de groupements forestiers

Les bois, les forêts et les parts de groupements forestiers peuvent être exonérés en tant que biens professionnels ou bénéficier d'une exonération partielle d'ISF (BOI-PAT-ISF-30-40-10).

Les contrats d'assurance vie non rachetables

Les sommes accumulées sur un contrat d’assurance vie non rachetable ou sur un produit d’épargne retraite sont exonérées d’ISF pendant la phase d’épargne (BOI-PAT-ISF-30-20-10, § 110 et suivants).

Sont visés par cette exonération :

Les rentes viagères et les indemnités pour maladie

Les rentes viagères assimilées à des pensions de retraite et les indemnités versées en réparation d'un préjudice corporel faisant suite à un accident ou à une maladie sont exonérées d'ISF.

Les droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle détenus par les auteurs, créateurs ou inventeurs sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune (BOI-PAT-ISF-30-40-20, § 270).

Les placements financiers des non-résidents

Pour les personnes domiciliées à l'étranger, les placements financiers souscrits en France ne sont pas soumis à l'ISF, sauf exception (CGI, art. 885 L).