Les biens imposables

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Font partie des biens imposables :

  • les biens immobiliers,
  • les fonds de commerce,
  • les terrains,
  • les biens grevés d'un usufruit ou d'un droit d'usage,
  • le mobilier,
  • les véhicules et les chevaux,
  • les valeurs mobilières,
  • les contrats d'assurance vie et les rentes viagères,
  • les bijoux, les pierres et l'or,
  • les liquidités et créances.
Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
08/06/2018 Les biens immobiliers Cour d'appel de Paris du 03/07/2015, n° 2013/02040 : ISF - abattement - indivision
13/04/2017 Les liquidités et créances Instruction Bofip du 11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins
13/04/2017 Les liquidités et créances Cass. com. du 09/07/2013, n°12-21.836 : ISF - impôt de solidarité sur la fortune - compte courant d'associé - estimation de la valeur
Les biens immobiliers

Les immeubles ou parties d'immeubles à usage privé dont vous, votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin, et vos enfants mineurs étiez propriétaire au 1er janvier 2018, ainsi que vos droits portant sur des biens immobiliers, constituent désormais l'essentiel de votre patrimoine taxable à l'impôt sur la fortune immobilière.

Les terrains

Les évaluations des terrains à bâtir et des terres agricoles doivent être faites selon des méthodes différentes, mettant en jeu des critères distincts. La date de référence de ces évaluations est le 1er janvier 2018. Les modifications intervenues après cette date, en matière d'urbanisme et de construction, notamment, sont sans incidence pour le calcul de la valeur de votre patrimoine soumis à l'IFI en 2018.

Les biens grevés d'un usufruit ou d'un droit d'usage

Les biens et les droits immobiliers dont la propriété est démembrée doivent normalement être compris dans le patrimoine imposable de l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Le nu-propriétaire, lui, n'a rien à déclarer au titre de l'IFI. Il en va de même pour un bien immobilier frappé d'un droit d'usage ou d'un droit d'habitation. C'est le titulaire du droit qui doit déclarer le bien dans son patrimoine, pas son propriétaire.

Les biens objets d'un contrat particulier

Les actifs immobiliers faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière doivent être compris dans le patrimoine imposable du locataire ou de l'accédant. Les biens immobiliers recueillis en vertu d'une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun selon laquelle la part des premiers décédés reviendra aux survivants doivent aussi être déclarés par les participants au contrat.

Les titres de sociétés ou d'organismes

L'impôt sur la fortune immobilière ne concerne pas seulement les biens et les droits immobiliers appartenant aux membres de votre foyer fiscal. Vous devez aussi déclarer dans votre patrimoine imposable la valeur des titres de sociétés ou d'organismes que vous détenez à titre privé, à hauteur de la fraction de leur valeur, au 1er janvier, représentative de biens immobiliers détenus directement ou indirectement (quel que soit le nombre de niveaux d'interposition) par la société ou l'organisme.

Biens inclus dans un trust ou une fiducie

Les règles applicables jusqu'en 2017, en matière d'ISF, aux biens placés dans un trust sont également applicables en matière d'IFI. Toutefois, seuls les biens et droits immobiliers détenus au travers de ces entités doivent être déclarés dans votre patrimoine imposable. Des règles analogues s'appliquent aux biens et droits immobiliers transférés dans un patrimoine fiduciaire.

Assurance vie et les contrats de capitalisation

Si vous avez investi dans l'immobilier via votre assurance vie, en plaçant une partie de votre épargne dans des fonds en unités de compte composés de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou d'organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), vous devez déclarer la valeur de rachat de votre contrat au 1er janvier de l'année d'imposition dans votre patrimoine imposable à l'IFI. Toutefois, seule la fraction de la valeur de vos unités de compte représentative d'actifs immobiliers est à déclarer.

Les liquidités et créances

Toutes les sommes inscrites au crédit d'un compte bancaire, d'un compte courant d'associés, ainsi que le montant des créances évalué au 1er janvier 2017 doivent figurer sur la déclaration d'ISF.

Les bijoux, les pierres et l'or

Les bijoux, pierres précieuses, pièces et lingots d'or sont imposables pour leur valeur au 1er janvier de l'année d'imposition selon les règles établies en matière de droit des successions (CGI, art. 764 II).