Les biens imposables

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Font partie des biens imposables :

  • les biens immobiliers,
  • les fonds de commerce,
  • les terrains,
  • les biens grevés d'un usufruit ou d'un droit d'usage,
  • le mobilier,
  • les véhicules et les chevaux,
  • les valeurs mobilières,
  • les contrats d'assurance vie et les rentes viagères,
  • les bijoux, les pierres et l'or,
  • les liquidités et créances.
Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
13/04/2017 Les terrains Arrêté du 13/07/2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014, JO du 4 août
13/04/2017 Les liquidités et créances Instruction Bofip du 11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins
13/04/2017 Les liquidités et créances Cass. com. du 09/07/2013, n°12-21.836 : ISF - impôt de solidarité sur la fortune - compte courant d'associé - estimation de la valeur
Les biens immobiliers

Les immeubles ou parties d'immeubles à usage privé dont vous étiez propriétaire au 1er janvier 2017 ainsi que vos droits portant sur des biens immobiliers font partie de votre patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune. Vous pouvez pratiquer un abattement de 30 % sur la valeur de votre résidence principale, qu'elle soit détenue endirect ou par l'intermédiaire d'une société.

Les terrains
Les biens grevés d'un usufruit ou d'un droit d'usage

Seul l'usufruitier est redevable de l'ISF sur les biens démembrés et ceci, sur leur valeur en pleine propriété. Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe.

Le mobilier, les véhicules et les chevaux

Le contribuable doit déclarer l'ensemble de ses biens meubles, c'est-à-dire le mobilier, mais également les voitures, bateaux et chevaux, d'après leur valeur vénale arrêtée au 1er janvier 2017.

Les fonds de commerce

Lorsque le propriétaire d'un fonds de commerce ne l'exploite pas à titre principal ou le donne en location-gérance, la valeur de ce fonds doit être intégrée à son patrimoine taxable à l’ISF.

Les valeurs mobilières

L'ensemble des valeurs mobilières (obligations, actions, parts de SICAV ou de fonds communs de placement, etc.) composant le patrimoine du contribuable doit être déclaré d'après sa valeur arrêtée au 1er janvier 2017.

Plusieurs méthodes d'évaluation sont possibles pour les actions et les titres de sociétés non cotées. En revanche, les autres placements mobiliers, y compris l'épargne salariale, doivent être déclarés pour leur valeur arrêtée au 1er janvier 2017.

Les contrats d'assurance vie et les rentes viagères

Les sommes placées sur une assurance vie rachetable et les rentes viagères à titre onéreux ou gratuit sont imposables à l'ISF.

Les liquidités et créances

Toutes les sommes inscrites au crédit d'un compte bancaire, d'un compte courant d'associés, ainsi que le montant des créances évalué au 1er janvier 2017 doivent figurer sur la déclaration d'ISF.

Les bijoux, les pierres et l'or

Les bijoux, pierres précieuses, pièces et lingots d'or sont imposables pour leur valeur au 1er janvier de l'année d'imposition selon les règles établies en matière de droit des successions (CGI, art. 764 II).