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Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable

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24/01/2017 , Les revenus à déclarer
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
24/01/2017 Le régime réel d'imposition Conseil d'Etat du 24/10/2014, n° 369982 : revenus fonciers - travaux déductibles
24/01/2017 Le régime réel d'imposition Rép. Min. n° 18065, JOAN 08/10/2013 : travaux, subvention ANAH, contrôle
24/01/2017 Les revenus à déclarer Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille du 04/07/2013, n° 10MA03141 : revenu foncier - imposition - saisie attribution
24/01/2017 Le régime réel d'imposition Conseil d'Etat du 16/05/2012, n° 325875 : revenus fonciers - déduction - charges - indivision - pension alimentaire
24/01/2017 Le régime réel d'imposition Conseil d'Etat du 04/06/2012, n° 334196 : location - logement vacant - déduction de charges
24/01/2017 Le régime réel d'imposition Cour d'appel administrative (CAA) de Nantes du 19/01/2012, n° 11-461 : location, revenus fonciers, charges, déduction
24/01/2017 Le régime réel d'imposition Conseil d'Etat du 05/03/2012, n° 323658 : rénovation d'un couvent, travaux, revenus fonciers, déduction des dépenses
24/01/2017 Les revenus à déclarer Rép. Min. n° 113277, JOAN 17/01/2012 : revenus fonciers, location à un ascendant
Les revenus à déclarer

Il faut déclarer dans la catégorie des revenus fonciers les loyers et les recettes accessoires produits chaque année par les immeubles qui font partie du patrimoine privé et qui sont donnés en location non meublée (les revenus des biens loués inscrits à l’actif d’une entreprise sont imposables avec les bénéfices de l’exploitation).

Le régime d'imposition microfoncier

Si les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 15 000 €, il est possible de bénéficier d'un régime d'imposition simplifié, tant en ce qui concerne la déclaration que l'imposition (CGI, art. 32 ; BOI-RFPI-DECLA-10).