Autres réductions d'impôt

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Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
24/01/2017 Les dépenses familiales ou personnelles Rép. min. n° 55750, JOAN du 05/04/2016 : réduction d'impôt frais de scolarité
24/01/2017 Les dépenses familiales ou personnelles Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille du 28/02/2014, n° 12MA02476 : crédit d'impôt - employé à domicile - membre du foyer fiscal
24/01/2017 Les dépenses familiales ou personnelles Rép. min. n° 2256, JOAN du 23/04/2013 : réduction d'impot - salarié à domicile - frais de déplacement
24/01/2017 Les dépenses familiales ou personnelles Instruction Bofip du 03/10/2013 : IR - Augmentation des plafonds annuels des dépenses relatives aux prestations d'assistance informatique et internet à domicile et des interventions de petits travaux de jardinage ouvrant droit à l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile - Intégration de la quote-part des frais de transport prise en charge par l'employeur dans l'assiette de l'avantage fiscal
24/01/2017 Les dépenses familiales ou personnelles Décret n° 2013-524 du 19/06/2013 modifiant l'article D. 7233-5 du code du travail relatif à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts, JO du 21 ?
24/01/2017 Les dépenses familiales ou personnelles Rép.Min. n°118629, JOAN du 17/01/2012 : avantage fiscal emploi à domicile école hors contrat
24/01/2017 Les dépenses familiales ou personnelles Cour administrative d'appel (CAA) de Douai du 20/10/2011, n°10-0624 : prestation compensatoire - versement - imposition
24/01/2017 Les dépenses familiales ou personnelles Loi n° 2011-1978 du 28/12/2011 de finances rectificative pour 2011, JO du 29 (LFR (4))
24/01/2017 Les dépenses familiales ou personnelles Rép. min. n° 87421, JOAN Q du 01/02/2011
Les dépenses familiales ou personnelles

Certaines dépenses familiales ou personnelles payées en 2016 ouvrent droit à une réduction d'impôt ou à un crédit d'impôt. Pour en bénéficier, le contribuable doit être fiscalement domicilié en France, sauf exception.

Les placements à risque

Certains placements à risque réalisés en 2016 ouvrent droit à une réduction d'impôt. Ces avantages fiscaux sont soumis au plafonnement global des "niches fiscales".