Réductions liées à l'immobilier

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Les articles mis à jour dans ce dossier
21/06/2018 , L'investissement locatif Pinel-Duflot
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
22/06/2018 Les anciens investissements locatifs Arrêté du 01/08/2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation, JO du 6 (classement des communes en zones A, B et C - zonage) ?
22/06/2018 Le crédit d'impôt pour la transition énergétique Décret n° 2014-812 du 16/07/2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, JO du 18 (éco-PTZ - crédit d'impôt - travaux - économie d'énergie) ?
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

Certains travaux de rénovation réalisés en 2017 dans votre logement, destinés à en améliorer la performance thermique, ouvrent droit à un crédit d'impôt (CGI, art. 200 quater ; BOI-IR-RICI-280).

Le crédit d'impôt d'aide à la personne

Ce crédit se compose de deux volets distincts et indépendants (CGI, art. 200 quater A ; BOI-IR-RICI-290) :

Les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale

Les intérêts des prêts contractés en vue de financer l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale sont susceptibles d’ouvrir droit à un crédit d’impôt. Les contribuables ayant acquis ou fait construire leur résidence principale avant octobre 2011 peuvent continuer de bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt versés pour son financement, si l’offre de prêt a été émise avant 2011 (CGI, art. 200 quaterdecies ; BOI-IR-RICI-350).

L'investissement locatif Pinel-Duflot

En cas d'investissement en 2017 dans l'immobilier locatif neuf (ou assimilé), le contribuable peut opter pour le Pinel. En contrepartie d'une réduction d'impôt étalée dans le temps, il doit s'engager à louer le logement, dans des conditions encadrées, pendant 6 ou 9 ans (CGI, art. 199 novovicies ; BOI-IR-RICI-360). Les loyers tirés de la location sont imposés en tant que revenus fonciers dans les conditions habituelles (voir notre dossier Revenus fonciers).

Les anciens investissements locatifs
La restauration immobilière "loi Malraux"

La restauration complète d’un immeuble dans le cadre de la loi Malraux, pour laquelle une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier 2009, est susceptible d’ouvrir droit à une réduction d’impôt (CGI, art. 199 tervicies ; BOI-IR-RICI-200-10).

L'investissement locatif en résidence meublée

La réalisation, jusqu'au 31 décembre 2018, d'un investissement dans certaines résidences meublées ouvre droit à la réduction d'impôt "Loueur en meublé non professionnel", dite "LMNP" ou "Censi-Bouvard" (CGI, art. 199 sexvicies ; BOI-IR-RICI-220).

Les investissements immobiliers outre-mer

Les investissements immobiliers réalisés en outre-mer jusqu'au 31 décembre 2017 sont susceptibles d’ouvrir droit à une réduction d’impôt, dite "Girardin" (CGI, art. 199 undecies A ; BOI-IR-RICI-80).

Les investissements forestiers