Les parts de FIP, de FCPI et de FCPR (a supp)

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Les parts reçues en contrepartie de la souscription au capital de certains fonds sont exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune, sous conditions (BOI-PAT-ISF-30-40-70).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Ordonnance n° 2013-676 du 25/07/2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs (JO du 27) 05/09/2013
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