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Le dispositif Besson ancien
Article
Le dispositif Besson-ancien s'applique uniquement aux baux conclus avant le 1er octobre 2006. Le propriétaire peut toutefois signer un bail avec un nouveau locataire, dans le cadre du Besson ancien, pour remplacer le locataire en place qui a donné congé, afin de respecter son engagement de location en cours.
Indices et chiffres
| Nom | Date d'ajout de la source |
|---|---|
| Besson ancien : Loyers mensuels et plafonds de ressources des locataires (baux conclus ou renouvelés en 2017) | 23/04/2009 |
| Besson-neuf ou ancien et Borloo-ancien en secteur intermédiaire : les plafonds de ressources annuels pour un bail signé en 2010 | 24/01/2011 |
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