Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

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Certains travaux de rénovation réalisés en 2016 dans votre logement, destinés à en améliorer la performance thermique, ouvrent droit à un crédit d'impôt (CGI, art. 200 quater ; BOI-IR-RICI-280).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales 22/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 17/02/2016 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique, JO du 27 30/01/2017
Arrêté du 30/12/2016 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE), JO du 31 19/01/2017
LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 02/01/2017
Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes du 19/05/2016, n° 14NT02994 : crédit d'impôt - conduit de cheminée 09/06/2016
Décret n° 2016-235 du 01/03/2016 modifiant l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique, JO du 3 04/03/2016
Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, JO du 30 (LF 2016) 31/12/2015
CAA de Bordeaux du 29/09/2015, n° 13BX01441 : Pas de crédit d’impôt pour les conduits de cheminée 13/11/2015
Instruction Bofip du 22/04/2015 : IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 3) 29/04/2015
Arrêté du 27/02/2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique, JO du 1er mars 03/03/2015
Décret n° 2014-812 du 16/07/2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, JO du 18 (éco-PTZ - crédit d'impôt - travaux - économie d'énergie) 21/07/2014
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