Placements réglementés

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01/11/2016 , Les bons de caisse 06/12/2016 , Le PEA-PME 01/11/2016 , Les bons de caisse 29/07/2016 , Livret jeune 30/01/2017 , Livret d'épargne populaire (LEP) 01/11/2016 , Les bons de caisse
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
29/07/2016 Plan d'épargne logement (PEL) Arrêté du 28/01/2016 relatif au plan d'épargne-logement (PEL), JO du 31 ?
11/01/2017 Plan d'épargne en actions (PEA) CAA Paris du 24/06/2014, n°13PA01626 : PEA - plan d'épargne en actions - pluralité de PEA - sanction
11/01/2017 Plan d'épargne en actions (PEA) Loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014, JO du 30 (LFR 2014 (2))
01/11/2016 Les bons de caisse Décret n° 2014-283 du 04/03/2014 relatif au plan d'épargne en actions (PEA) et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME), JO du 5 ?
30/01/2017 Livret d'épargne populaire (LEP) Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30
30/01/2017 Le Livret A et le Livret bleu Décret n° 2012-1445 du 24/12/2012 portant relèvement du plafond du livret A, Jo du 26
Assurance vie

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou de plusieurs primes, à verser une certaine somme d'argent (capital ou rente) au souscripteur, s'il est en vie à l'échéance du contrat. La plupart des contrats commercialisés sur le marché sont mixtes, vie et décès, l'assureur s'engageant aussi à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné, si l'assuré décède avant cette date. Ces contrats comportent, en outre, une valeur de rachat qui autorise le souscripteur à récupérer les fonds investis avant la date de dénouement du contrat.

Bons et contrats de capitalisation

Ce placement est un support d’épargne à long terme destiné à constituer un capital à une date déterminée.

Les bons de caisse

Les bons de caisse émis par les établissements de crédit sont des titres délivrés en contrepartie d'un dépôt à court ou moyen terme (d'un mois à 5 ans).

Comptes à terme

Le compte à terme est un compte rémunéré sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée déterminée à l'avance. La banque offre une rémunération garantie, sous forme d'intérêts.

Comptes épargne logement (CEL)

Ce compte d’épargne ouvre droit à un prêt immobilier à 2 %, dont le montant et la durée dépendent des intérêts accumulés sur le CEL et, le cas échéant, de ceux cédés par un parent.

Le Livret A et le Livret bleu

Sur ces comptes d’épargne réglementés, les intérêts servis sont nets d’impôt.

Le Livret B et les livrets bancaires

Les comptes sur livret sont des comptes d'épargne rémunérés ouverts à toute personne, même mineure, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence. Ils sont commercialisés par les banques (compte sur livret bancaire), la Caisse d'épargne et la Banque postale (livret B).

Livret d'épargne populaire (LEP)

Ce compte d’épargne est réservé aux contribuables faiblement imposés. Sa rémunération, indexée sur celle du Livret A, garantit le maintien du pouvoir d’achat des sommes déposées.

Livret jeune

Ce compte épargne réglementé est réservé aux jeunes de 12 à 25 ans.

Livret de développement durable (LDD)

Le Livret de développement durable (LDD) est un compte d’épargne rémunéré à un taux réglementé.

Plan d'épargne en actions (PEA)

Le plan d'épargne en actions (PEA) permet de se constituer et de gérer un portefeuille d'actions ou d'OPCVM principalement investis en actions tout en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.

Le PEA-PME

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau PEA (plan d'épargne en actions) est créé (Loi n° 2013-1278 du 29.12.13, art. 70). Il est destiné à financer les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Plan d'épargne logement (PEL)

Le plan d'épargne logement (PEL) permet, en contrepartie des sommes investies, d'acquérir des droits à prêt, à un taux fixé dès le départ, pour financer l'achat de son logement. Il offre une rémunération garantie pendant toute sa durée, variable selon sa date d'ouverture. Elle se compose d'intérêts à la charge de la banque (1,5 % depuis le 1er février 2016) et, sous certaines conditions, d'une prime d'épargne versée par l'État.

Plan d'épargne populaire (PEP)

Épargne de longue durée affectée soit à un compte de dépôt rémunéré (PEP bancaire), soit à un contrat d’assurance vie (PEP assurance), dont le capital est garanti au bout de 8 ans.

Les titres de créances négociables

Les titres de créances négociables (TCN) sont des titres de dette à échéance fixe, d'une durée comprise entre un jour et 7 ans, émis au gré de l'émetteur. Ils se répartissent en 3 catégories :