Livret de développement durable (LDD)

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Le Livret de développement durable (LDD) est un compte d’épargne rémunéré à un taux réglementé.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Livret de développement durable (LDD, Ex-Codevi) : rendement et plafond de dépôt 2017 2018 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 25/01/2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, JO du 29 30/01/2017
Rép. min. n° 53958, JOAN du 24/05/2016 : livret de développement durable - domicile fiscal 30/05/2016
Arrêté du 25/01/2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, JO du 28 28/01/2016
Décret n° 2012-1057 du 18/09/2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable (LDD), JO du 19 19/09/2012
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