Les baux notariés

Rechercher dans ce sous-dossier
Pourquoi recourir au notaire

Pour conclure un simple bail d’habitation, il n’est pas obligatoire de passer devant un notaire. Mais lorsque la situation est complexe, ou encore en cas de bail professionnel ou commercial, il vaut mieux faire appel à lui. Ses conseils peuvent se révéler précieux pour qui veut être en conformité avec la loi en tenant compte des intérêts du bailleur et du locataire. En outre, l’acte notarié a plus de poids, il peut difficilement être contesté.

Combien coûte un bail notarié

Le coût d’un bail notarié comprend essentiellement les émoluments du notaire pour la rédaction du bail. Ceux-ci sont soumis à un tarif obligatoire dans le cas d’un bail d’habitation et/ou professionnel. En revanche, ils sont libres pour un bail commercial.