Qui peut entrer dans la SCI  ?

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Pour être valablement constituée, une SCI doit comporter au moins deux associés (Code civil, art. 1832).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plus-values immobilières : abattements 2017 27/01/2012
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 1ère du 06/02/1980, n° 78-12.513 : indivision - sci 20/05/2014
Cass. civ. 1ère du 10/07/1996, n° 94-17.471 : SCI - parts sociales - remploi 20/05/2014
Loi n° 2004-439 du 26/05/2004, relative au divorce JO du 27/05 (version consolidée au 14 mai 2009, en vigueur au 16/12/2011) 05/07/2011
Cass. civ. 1re du 05/03/1991, n° 87-18.298 : sci - associés - apports - propriété des parts 02/06/2011
Décret n° 2008-1484 du 22/12/2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil, JO du 31 30/03/2010
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