Qui peut entrer dans la SCI  ?

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Pour être valablement constituée, une SCI doit comporter au moins deux associés (Code civil, art. 1832).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plus-values immobilières : abattements 2017 27/01/2012
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 1ère du 06/02/1980, n° 78-12.513 : indivision - sci 20/05/2014
Cass. civ. 1ère du 10/07/1996, n° 94-17.471 : SCI - parts sociales - remploi 20/05/2014
Loi n° 2004-439 du 26/05/2004, relative au divorce JO du 27/05 (version consolidée au 14 mai 2009, en vigueur au 16/12/2011) 05/07/2011
Cass. civ. 1re du 05/03/1991, n° 87-18.298 : sci - associés - apports - propriété des parts 02/06/2011
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