Le fonctionnement du conseil syndical

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Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 67-223 du 17/03/1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 11/11/2016) 04/07/2017
Cass. Civ. 3e du 02/03/2011, n° 09-72.455 : reunion du conseil syndical - présence du syndic 29/03/2011
Recommandation de la Commission relative à la copropriété (CRC) du 08/07/2010 modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales) 22/07/2010
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