Les principaux postes de charges générales

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Ravalement de la façade, entretien de la cage d’escalier, frais de gardiennage… il est difficile de dresser une liste exhaustive des charges générales de copropriété. Voici les principaux postes de ces dépenses réparties entre copropriétaires.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 3 du 27/03/2008, n° 07-11.801 : copropriété - charges - répartition 13/07/2017
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 23/02/2017) 04/07/2017
Cass. civ. 3e du 01/04/1987, n° 85-18.163 : copropriété - vide-ordure - charge 18/09/2014
Cass. civ. 3e du 06/10/1999, n° 98-11.988 : copropriété - jardinières - remise en état 18/09/2014
Cass. civ. 3e du 12/06/2012, n° 11-17.372 : copropriété - terrasse - charge - étanchéite 18/09/2014
Cass. civ. 3e du 16/09/2003, n° 02-12.464 : terrasse - charge - copropriété 18/09/2014
Cass. civ. 3e du 19/12/2006, n° 05-20.148 : copropriété - terrasse - revêtement - charge 18/09/2014
Cass. civ. 3e du 28/03/1990, n° 88-13.509 : copropriété - balcon - partie privative 18/09/2014
Cass. civ. 3e du 22/03/1989, n° 87-18.281 : copropriété - entretien - escalier 18/09/2014
Cass. civ. 3ème du 15/10/2013, n° 12-23.531 : copropriété, frais de ravalement, parties communes, charges 18/09/2014
Cass. civ. 3ème 13/12/2011, n°10-28.763 : frais de gardiennage - charges de copropriété - répartition proportionnelle aux lots privatifs 26/04/2012
Cour d'appel de Paris du 30/11/2000, n° 1999/22570 : copropriété - ravalement 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 08/07/1998, n° 96-21.629 : copropriété - ravalement 30/05/2011
Cour d'appel de Paris du 12/06/1998, n° 97/06750 : copropriété - parties privatives - ravalement 30/05/2011
Cour d'appel de Paris du 09/03/2006, n° 05/15014 : copropriété - ravalement - concierge 30/05/2011
Cour d'appel de Paris du 16/06/2005, n° 03/06414 : copropriété - ravalement - concierge 30/05/2011
Cour d'appel de Paris du 19/03/1997, n° 95/21193 : copropriété - ravalement - travaux 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 21/05/2003, n° 02-11.221 : copropriété - charges - honoraires - syndic 30/05/2011
Cour d'appel de Paris du 21/02/2002, n° 2001/13161 : copropriété - charges - procédure 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 21/11/2000 n 99-14.125 : copropriété - charges - interphone 30/05/2011
Cass. civ. 3 du 20/12/2000, n° 99-16.059 : copropriété - charges - interphone 28/04/2011
Cass. civ. 3ème, 30/04/2002, n° 00-15.880 : copropriété équipement partie commune 26/01/2011
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