Les travaux d’économie d’énergie

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Le bailleur n’est pas tenu d’effectuer des travaux d’amélioration dans le logement loué, mais il peut néanmoins souhaiter exécuter des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de son logement. Le locataire est tenu de le laisser les exécuter, et devra parfois même participer aux frais.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 29/01/2016) 13/06/2017
Cass. civ. 3e du 09/04/2014, n° 12-35.313 : travaux - performance énergétique - bail d'habitation 10/06/2014
Loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Version consolidée au 27 mars 2014, en vigueur au 17 avril 2014) 03/10/2010
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