Les assemblées d’associés

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L’assemblée générale (AG) des associés est l’organe collégial de la SCI. C’est elle qui prend les décisions qui excèdent les pouvoirs du gérant définis dans les statuts et qui approuve sa gestion. C’est aussi le lieu au sein duquel les associés vont exercer leurs droits à participer à la vie sociale de la SCI.
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Nom Date d'ajout de la source
Modèle de lettre : convocation des associés de la SCI à l'assemblée générale 05/07/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. com. du 22/02/2005, n° 03-17.421 : SCI - assemblée générale - droit de vote 28/06/2017
Cass. com. du 02/12/2008, n° 08-13.185 : SCI - assemblée - droit de vote - nu-propriétaire 28/06/2017
Cass. com. du 31/03/2004, n° 03-16.694 : sci - démembrement - vote 22/05/2014
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale (SCI) 05/07/2011
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