Le contenu des statuts

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Les statuts organisent la vie sociale de la SCI. Ils contiennent l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de la société. Selon l'article 1835 du code civil, les statuts doivent impérativement mentionner, outre les apports de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement. Le contenu des statuts peut être adapté avec une grande liberté, de préférence avec les conseils d'un professionnel, afin d'organiser la vie sociale pour répondre au mieux aux objectifs des associés.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 3e du 20/01/1993, n° 90-21.997 : SCI - objet illicite 16/05/2014
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