La gestion quotidienne de la SCI

Rechercher dans ce sous-dossier
Article
Personnage central dans la vie de la SCI, le gérant est nommé dans les statuts ou par un acte distinct, ou désigné collectivement par les associés. Il a pour mission de gérer au quotidien l’activité de la société. Représentant de la société vis-à-vis des tiers, il est responsable de ses actes devant les associés, qui peuvent lui laisser une grande liberté d’action ou au contraire limiter son domaine de compétence.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. civ. 3e du 12/07/2005, n° 04-14.494 : SCI - statuts - limitation du pouvoir du gérant - inopposabilité aux tiers 21/05/2014
Cass. civ. 3ème du 06/09/2011, n° 10-21.815 : société civile immobilière - vente - immeuble 30/11/2011
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
NOUVEL ABONNÉ ? S'INSCRIRE
Contactez-nous au 01 57 08 61 70
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.