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Les déclarations de la SCI et de ses associés

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La société civile immobilière (SCI) compte parmi les outils privilégiés pour créer et gérer un patrimoine immobilier.

Cette structure, généralement familiale, permet notamment de mettre en location les immeubles qui lui sont apportés par ses associés ou qu’elle acquiert elle-même.

Les revenus générés par ces locations sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, directement entre les mains des associés personnes physiques, lorsqu’ils détiennent leurs parts sociales dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé et que la société n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés.

La SCI doit néanmoins souscrire chaque année une déclaration de résultats au moyen d’un imprimé spécial n° 2072.

Cette déclaration précise la part du résultat revenant à chaque associé, part qu’il doit reporter sur sa propre déclaration de revenus.

Les SCI dites "transparentes" sur le plan fiscal (société de copropriété) sont tenues à la même obligation (imprimé n° 2071) lorsqu’elles donnent en location non meublée les biens qu’elles détiennent, pour le compte de leurs membres.

Les obligations des associés de SCI

Les bénéfices que réalise une société immobilière de location non soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI et SCPI dites "non transparentes") sont imposables au nom de ses associés, chacun pour sa quote-part des droits sociaux.

La déclaration de résultats n° 2071

Les sociétés immobilières dotées de la transparence fiscale au sens de l’article 1655 ter du code général des impôts (CGI) sont tenues de déposer chaque année, en double exemplaire, une déclaration de leurs résultats au moyen du formulaire n° 2071 (CGI, annexe II, art. 374).

La souscription de parts de SCPI

Les SCPI sont des sociétés d’investissement collectif dont l’objet est exclusivement l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. À ce titre, elles sont autorisées à collecter de l’épargne auprès du public.