Accueil > Location > Dossiers experts > Société civile immobilière > La gestion des biens immobiliers

La gestion des biens immobiliers

Rechercher dans ce sous-dossier
Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
La mise à disposition gratuite d’un bien

Les SCI familiales sont en fait des sociétés de gestion d’immeubles. Elles peuvent décider d’exploiter ou non les immeubles qu’elles détiennent, c’est-à-dire les mettre en location pour en tirer des revenus, ou les laisser gratuitement à la disposition d’un ou plusieurs de leurs associés.

La location de locaux appartenant à la SCI

La plupart des SCI familiales ont pour activité la gestion et la location d’immeubles d’habitation. Elles peuvent cependant louer des murs pour l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Dans tous les cas, le contrat de location est conclu par la SCI. Il est soumis, sauf sur certains points particuliers, aux mêmes règles légales que si les associés louaient directement des biens leurs appartenant.

Les investissements locatifs spéciaux