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Le conseil syndical

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Le conseil syndical doit assurer la coordination permanente entre le syndic, en général un professionnel extérieur à la copropriété, et les copropriétaires, qui se réunissent en assemblée générale une fois par an. les missions du conseil syndical consistent à contrôler l’administration de l’immeuble et la gestion du syndic en passant au crible la comptabilité, et à assister le syndic en donnant son avis sur les questions intéressant la copropriété.

L’organisation du conseil est déterminée par le règlement de copropriété. Si ce n’est pas le cas, la décision appartient à l’assemblée générale. Tout copropriétaire ou son conjoint peut se porter candidat, mais ni le syndic ni ses employés ne peuvent en faire partie.

Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
26/07/2017 L’organisation du conseil syndical Cass. Civ. 3e du 02/03/2011, n° 09-72.455 : reunion du conseil syndical - présence du syndic
Les missions du conseil syndical
L’organisation du conseil syndical

Tout copropriétaire peut, en principe, se porter candidat pour être conseiller syndical. Le conseil syndical doit être composé d'au moins trois personnes. Une fois élu en assemblée générale, le conseil nomme un président. Le fonctionnement du conseil est défini par le règlement de copropriété ou les délibérations de l'assemblée.