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Le vote des travaux

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La plupart des travaux doivent être décidés en assemblée générale.

Pour des travaux d’entretien et de réfection, il suffit d’obtenir la majorité simple de l’article 24.

En revanche, pour des travaux d’amélioration, la majorité absolue de l’article 25, plus difficile à réunir, s’impose.

Certaines améliorations à statut spécial peuvent toutefois être votées à une majorité plus souple.

Par ailleurs, certains travaux réalisés par un copropriétaire à ses propres frais requièrent également une autorisation préalable de l’assemblée générale.

Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
17/07/2017 Les travaux d’entretien et de réfection Cass. civ. 3e du 27/11/2013, n° 12-26.395 : copropriété - travaux - mise en concurence
Les travaux d’entretien et de réfection

Les travaux d'entretien et de réfection visent à maintenir l'immeuble et ses installations en bon état. La majorité simple de l'article 24 suffit pour voter les travaux d'entretien, de réparation et de réfection des parties communes de l'immeuble (toiture, gros oeuvre, escaliers, canalisations...) et des éléments d'équipement communs (chaudière, ascenseur...). Seuls les travaux urgents et les menues réparations peuvent être effectués à la seule initiative du syndic, sans qu'il ait à convoquer l'assemblée des copropriétaires.

Les travaux d’amélioration

Par définition, les travaux d’amélioration apportent un élément de confort nouveau à l’immeuble. Comme, a priori, ils ne sont pas indispensables et qu’ils représentent souvent une dépense conséquente, la loi exige qu’ils soient votés à la majorité absolue de l’article 25. Toutefois, certaines améliorations spéciales se décident à la majorité simple de l’article 24.

Les travaux réalisés par un copropriétaire

Un copropriétaire qui souhaite réaliser, à ses frais et pour son compte, des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doit d’abord obtenir l’accord de l’assemblée générale (Loi de 1965, art. 25-b). C’est le cas, par exemple, pour percer un mur porteur afin de relier deux appartements, faire passer des canalisations, créer ou agrandir une fenêtre…