Accueil > Copropriété > Dossiers experts > Copropriété > Le déroulement de l'assemblée générale

Le déroulement de l'assemblée générale

Rechercher dans ce sous-dossier

L’assemblée générale de copropriété obéit à des règles définies par la loi. des formalités marquent le début de la séance : signature d’une feuille de présence, élection du président de l’assemblée et des scrutateurs. Selon leur nature, trois majorités s’appliquent pour voter les résolutions à l’ordre du jour. À l’issue de l’assemblée générale, il faut établir un procès-verbal dans lequel figureront les résultats des votes. Seuls les propriétaires opposants ou absents et non représentés peuvent contester une décision si une irrégularité a été commise.

Les articles mis à jour dans ce dossier
11/07/2017 , Comment contester une résolution
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
10/07/2017 Les suites de l'assemblée générale Cass. 3e civ., 28/04/2011, n° 10-15.264 : copropriété - PV d'assemblée générale - nom et voix des opposants
Les formalités avant de voter

En début de séance, tous les copropriétaires présents (ou leurs représentants) à l’assemblée générale (AG) doivent se faire recenser en signant une feuille de présence.

Trois majorités pour voter les décisions

L’adoption par l’assemblée générale des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale requiert une majorité plus ou moins importante, selon la nature de la décision mise au vote. La loi de 1965 a prévu trois majorités :

Les suites de l'assemblée générale

À l'issue de l'assemblée générale, il faut établir un procès-verbal dans lequel figureront les résultats du vote.

Comment contester une résolution

L'annulation d'une résolution d'assemblée générale répond à un formalisme strict prévu par l'article 42 de la loi de 1965. Pour contester une décision, il faut être copropriétaire, s'être opposé à la résolution ou être défaillant, et agir rapidement devant un tribunal.