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La convocation de l'assemblée générale

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Les copropriétaires ont tout intérêt à participer à l’assemblée générale, seul mode de délibération existant pour voter les décisions à prendre, de la plus courante à la plus grave, qui concernent leur copropriété.

C’est au syndic qu’il revient de réunir l’assemblée générale selon des modalités de convocation fixées par la loi, notamment la forme et le délai dans lesquels il doit adresser l’ordre du jour et les documents joints aux copropriétaires.

Ces règles doivent être respectées sous peine d’annulation de l’assemblée générale, en cas d’irrégularité.

Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
05/07/2017 Qui peut participer à l’assemblée générale ? Cass. civ. 3e du 13/11/2013, n° 12-25.682 : copropriété - mandat - président de séance - assemblée générale
05/07/2017 Qui peut participer à l’assemblée générale ? Cass., 3ème Ch. civ., 02/10/2012, n°11-20.596 : copropriété - mandat - nombre de voix