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Les droits et devoirs des copropriétaires

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Les copropriétaires sont libres d’utiliser les parties privatives de leur lot comme bon leur semble, à condition de respecter le règlement de copropriété, la destination de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires.

Chaque copropriétaire possède en plus une quote-part des ­parties communes. Celles-ci sont, en principe, à l’usage de tous mais le règlement accorde parfois un droit de jouissance exclusif à un copropriétaire.

Enfin, il est possible d’acheter des parties communes à la copropriété. L’accord de l’assemblée générale est indispensable.

Les articles mis à jour dans ce dossier
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
04/07/2017 Parties privatives : une liberté surveillée Cass. civ. 3 du 19/09/2012, n° 11-21.631 : copropriété, travaux sans autorisation
04/07/2017 Parties privatives : une liberté surveillée Cass, civ, 3ème, du 07/09/2011, n° 10-14.154 : Copropriété, Etat Descriptif de Division
Parties privatives : une liberté surveillée

Dans un immeuble en copropriété, chaque copropriétaire dispose, dans son lot, d’une partie privative (appartement, cave, garage…), réservée à son usage exclusif, et d’une fraction (ou quote-part) des parties communes (terrain, cour, murs porteurs, toiture…) appartenant à tous ou à certains des copropriétaires.

Parties communes : des droits encadrés

En respectant la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires, chacun peut utiliser librement les parties communes.